Conditions Générales
Conditions générales de pré-enregistrement visiteurs et de participation au salon Salon international de la Lingerie x Interfilière Paris.
Préambule
Vous utilisez le service de pré-enregistrement visiteurs des salons WHO’S NEXT & PREMIERE CLASSE paramétré par notre prestataire, la société Evenmaker.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute demande de pré-enregistrement passée en ligne par un utilisateur (ci-après le « Client ») à partir du site internet https://platform.wsn.community/fr/index(ci-après le « Site »), et ont pour objet de définir les conditions de demande de pré-enregistrement pour participer, en qualité de visiteur, aux salons WHO’S NEXT & PREMIERE CLASSE (ci-après le « Salon »), organisé par la société WSN DEVELOPPEMENT SAS (ci-après la « Société »).
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de la Société. Toute modification des présentes conditions générales ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation du Site après cette modification.
Modalités de demande de pré-enregistrement
Préalablement à toute demande de pré-enregistrement, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepter sans réserve, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de pré-enregistrement et de participation » avant de cliquer sur « Valider ma demande ».
Titres d’accès au salon
Il est expressément précisé que les titres d’accès commercialisés sur le Site (ci-après les « Titres d’accès ») ****sont réservés aux professionnels.
Prix
Les prix des Titres d’accès sont exprimés en euros hors taxes et seront, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.
Paiement
Les Titres d’accès sont payables à la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le règlement des Titres d’accès s’effectue, impérativement en ligne, au moyen d’une carte bancaire.
Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
La carte bancaire sera débitée de la valeur du montant total de la commande, dès la validation finale de celle-ci.
Il est précisé que le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des badges ou du retrait des autres articles.
Par exception, les clients de type « Groupe » titulaires d’un code remis par la Société et permettant de les identifier en tant que tels, pourront régler leurs commandes par virement ou par chèque adressé à la Société 7 jours avant chaque édition des salons.
Les chèques libellés à l’attention de WSN DEVELOPPEMENT ainsi que les copies d’avis de virement sont à envoyer à l’adresse suivante accompagnés impérativement du récapitulatif de la commande : WSN DEVELOPPEMENT - Service Visiteurs - La Caserne - 12 rue Philippe de Girard - 75010 Paris.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Sécurisation des paiements et données personnelles
Sécurisation des paiements Les Sites font l’objet d’un système de sécurisation. La Société a adopté le procédé de cryptage SSL de la société OGONE qui crypte et sécurise les informations confidentielles.
Données personnelles La Société, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande et de ses relations commerciales avec la Société, en exécution des présentes Conditions générales de pré-enregistrement. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de la Société ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix du Client dans le cadre de sa demande de participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de la Société. Le cas échéant, les données du Client pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser par tous canaux des propositions commerciales et actualités concernant les autres évènements de WSN DEVELOPPEMENT et du Groupe COMEXPOSIUM et/ou leurs partenaires.
Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion du Salon qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par le Client (partenaires et/ou entités de WSN Développement et du Groupe COMEXPOSIUM).
Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et la Société. Sans ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant la Société en ligne ou par courrier à la société WSN DEVELOPPEMENT – Salon WHO’S NEXT & PREMIERE CLASSE – La Caserne - 12 rue Philippe de Girard - 75010 Paris - France ou par mail à privacy@whosnext.com.
Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Confirmation de la demande de pré-enregistrement
Il est rappelé que la Société confirmera systématiquement la demande de pré-enregistrement de chaque Client, par courrier électronique.
En l’absence de confirmation par e-mail, merci d’alerter la Société par courriel à info@wsn.community.
Mise à disposition des titres d’accès
À la fin de la commande réalisée et payée en ligne ou une fois le règlement de cette dernière effectivement opéré par chèque ou virement, la Société adressera au Client un courriel l’invitant à imprimer son/ses Titre(s) d’accès joint(s) sous format PDF, sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.
Il sera généré un PDF par Titre d’accès.
Chaque Titre d’accès est STRICTEMENT personnel (un contrôle d’identité du porteur pourra être réalisé à l’entrée du Salon) et non cessible.
Il est précisé que les Titres d’accès sont également disponibles sur le Site dans l’espace personnel du Client.
Conditions d’impression et de validité du Titre d’accès
Pour être valide, le Titre d’accès doit être imprimé en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression.
Il est précisé qu’à l’exception des téléphones mobiles et tablettes, qu’aucun autre support (écran d’ordinateur…) n’est accepté.
Les Titres d’accès doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les badges partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son Titre d’accès.
Les Titres d’accès sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne au Salon et ce pendant la durée de validité dudit Titre d’accès. La validité des Titres d’accès est contrôlée à l’entrée du Salon à l’aide de lecteurs de code barre.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Titre d’accès d’une quelconque manière.
En conséquence, la Société pourra refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un même Titre d’accès imprimable à domicile seront en circulation et qu’un accès au Salon aura déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du Titre d’accès correspondant.
La Société décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Titre d’accès.
En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Titre d’accès, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul Titre d’accès imprimable par le Client.
Lecteurs présents sur les stands
Des lecteurs de badges seront présents sur le stand de certains exposants.
En présentant son badge devant un lecteur, le Client accepte que les données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse électronique) soient transmises directement à l’exposant pour qu’il lui adresse des offres commerciales.
Si le Client ne souhaite pas transmettre ses données sur un stand, il lui appartient de ne pas présenter son badge devant le lecteur de l’exposant concerné. Les données issues des lecteurs de badges seront également traitées par la Société à des fins statistiques et d’analyse de la fréquentation des stands et de l’interaction avec le visitorat.
Annulation, modification de commande, remboursement, utilisation
Toute commande passée en ligne est ferme et définitive et engage irrévocablement le Client au complet paiement du prix.
En conséquence, il ne sera procédé à aucun remboursement pour quel que motif que ce soit, et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande.
De même, la Société ne procèdera à aucune modification portant sur les Titres d’accès commandés (nom du porteur, fonction, société, …).
À cet égard, le Client est invité à vérifier attentivement les données renseignées avant validation de sa commande.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les Titres d’accès aux foires et salons ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Il est rappelé que les Titres d’accès sont non cessibles.
La vente à la sauvette de Titres d’accès sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000€ d’amende (art 313-6-2 du Code pénal).
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire du Salon pour lequel le Client a commandé un/des Titre(s) d’accès, le Client accepte que la Société puisse utiliser les coordonnées saisies par ce dernier lors de la commande en ligne pour le informé de la marche à suivre.
En cas d’annulation du Salon par la Société pour survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, la Société en avisera sans délai les Clients.
Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucun dommages - intérêts et les sommes perçues par la Société seront restituées au Client.
Suivi de commande
Pour toute information ou question, notre Service Communication est à votre disposition par mail à l’adresse info@wsn.community.
Droit à l’image
Le Client autorise expressément, à titre gracieux, la Société et le Groupe COMEXPOSIUM :
- à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant, en qualité de visiteur, lors du Salon ou des évènements organisés à l’occasion du Salon ;
- à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la validation de la demande de pré-enregistrement.
Le Client qui ne souhaiterait pas être représenté sur des photographies et/ou films réalisés à l’occasion du Salon, doit en aviser préalablement par écrit la Société avant l’ouverture du Salon.
Par ailleurs, le Client qui souhaite effectuer des prises de vues du Salon doit en informer préalablement par écrit la Société. A ce titre, le Client fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre du Salon et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque exposant, visiteur et participant au Salon.
Liens externes
Le Site peut donner accès à des sites partenaires de la Société par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de partenaires.
La Société décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le Site ou reproduits sur ledit Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.
Droit applicable, litiges
Le pré-enregistrement proposé par la Société sur le Site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de la Société sont seuls compétents.